MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site : Agence Free-style (FSTL)
S.A.R.L. au capital de 251 000 € 
Siège social : 15 rue Serviez, 64000 PAU
R.C.S PAU 520 069 428
TVA intracommunautaire : FR 59 520069428
Code APE 7311Z

Directeur de la publication : Agence Freestyle
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Création du site internet :
Conception graphique : Agence Freestyle – 15 rue Serviez 64000 PAU
Webdesign et développement : SAS STUDIO-VIRTU – 9 rue de Condé 33000 BORDEAUX

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE 

Le Site « fstl.fr » constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site « fstl.fr ».

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. 
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.  
L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1.1.  CONDITIONS D’ACCÈS
Ce Site est soumis à la loi française. 
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. 

1.2. TARIFICATION
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

2. LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Le contenu du Site peut comporter des erreurs et/ou des inexactitudes et/ou des omissions techniques et typographiques, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte en utilisant ce Site. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site sont régulièrement mises à jour. De ce fait, l’Agence Freestyle ne garantit pas que les fonctions ou certaines pages du site seront en ligne et assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition est exempt de virus et autres composants dangereux. En aucun cas, l’Agence Freestyle ne pourra être tenue responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.

Le Site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par l’Agence Freestyle. En conséquence, l’Agence Freestyle décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tout dommage-intérêt ou dommage découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Agence Freestyle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Freestyle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site de l’utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’Agence Freestyle.

En tant que responsable du traitement des données collectées, l’Agence Freestyle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à l’utilisateur, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Agence Freestyle traite des Données Personnelles, l’Agence Freestyle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Agence Freestyle les traite.

4.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
L’Agence Freestyle est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site ;
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur fstl.fr : adresse e-mail
– pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

L’Agence Freestyle ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de fstl.fr disposent des droits suivants : 
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui fstl.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que l’Agence Freestyle a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Agence Freestyle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’Agence Freestyle utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’Agence Freestyle par écrit :
– à l’adresse suivante : AGENCE FREESTYLE – 15 rue Serviez, 64000 PAU : une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
– ou par e-mail à l’adresse suivante : hello@fstl.fr en précisant comme objet : « Données personnelles site fstl.fr ».

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Agence Freestyle corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à fstl.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de fstl.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Agence Freestyle s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, l’Agence Freestyle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Agence Freestyle s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’Agence Freestyle, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, fstl.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

5. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le Site fstl.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence Freestyle. Cependant, l’Agence Freestyle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

5.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (exemple : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

L’Agence Freestyle est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Agence Freestyle d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Agence Freestyle informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Agence Freestyle ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Agence Freestyle décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par fstl.fr, résultant :
– du refus de Cookies par l’utilisateur
– de l’impossibilité pour l’Agence Freestyle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Agence Freestyle pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, Skype figurant sur le Site de fstl.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, Skype peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’Agence Freestyle dépose ce type de cookies.

5.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
L’Agence Freestyle peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l’Agence Freestyle d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Agence Freestyle, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fstl.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

15 RUE SERVIEZ   64000 PAU   |   hello@fstl.fr   |   +33 (5)59 000 300

 

PARIS PAU

Mentions légales | © Copyright 2020. Tous droits réservés

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